Violences conjugales : qui alerter, quelles démarches entreprendre ?
Violences conjugales : qui alerter, quelles démarches entreprendre ?
En France, une femme décède tous les trois jours sous les coups de son mari ou ex-conjoint. Toutes les violences conjugales doivent être dénoncées avant de ne plus pouvoir le faire. A qui s'adresser ? Quelles démarches faut-il entreprendre ?
- Le point commun des victimes de violences conjugales ? La peur de s'exprimer !
- Les témoins
- Les victimes
- Porter plainte
- Simple déclaration au minimum
- Effectuer un examen médical le plus tôt possible
- Recueillir des témoignages
- Les suites judiciaires
- Composer le 3919
La création d'un numéro unique national pour les victimes de violences conjugales, dont le lancement est accompagné d'une campagne d'information, est l'occasion de rappeler que toutes les violences conjugales sont punies par la loi, quelles qu'elles soient. Les violences perpétrées au sein d'un couple, ou par un ex-conjoint, ne sont pas seulement véhiculées par les coups, les agressions, les viols et les violences sexuelles, mais aussi par des humiliations, des insultes, des menaces et autres pressions psychologiques.
Le point commun des victimes de violences conjugales ? La peur de s'exprimer !
Les victimes sont paralysées par la peur, souffrent de l'isolement, de la honte et d'une forte dévalorisation d'elles-mêmes. Bref, elles se replient et craignent de parler de la terrifiante souffrance qu'elles endurent. C'est ainsi qu'elles ne parviennent pas à sortir du cycle des violences. Afin de les aider, les pouvoirs publics nous encouragent tous à signaler les violences.
Les témoins
Les témoins tout d'abord, ont pour obligation (sous peine de non-assistance à personne en danger) de les signaler dès les premiers faits constatés au service social de la mairie, du conseil régional, aux services de police, de gendarmerie, aux associations spécialisées, etc.
Les victimes
Quant aux victimes, le plus souvent des femmes, elles doivent essayer d'en parler à leur entourage, à des personnes de confiance, un médecin (lequel n'est pas tenu au respect du secret s'il a l'accord de la victime), un travailleur social de la mairie, du conseil général, associations spécialisées, services de police, de gendarmerie, avocat, conseiller municipal, etc.Mais en cas d'urgence, il faut contacter la police au 17 ou le SAMU au 15.
Porter plainte
Ensuite, il est fortement recommandé de déposer une plainte, étape indispensable pour engager des poursuites :
- auprès des services de police ou de gendarmerie, à toute heure, dans n'importe quels commissariat ou brigade de gendarmerie, lesquels ont l'obligation de l'enregistrer, même en l'absence de certificat médical qui pourra toujours être produit ultérieurement ;
- par courrier, directement au procureur de la République.
Simple déclaration au minimum
Si la victime ne souhaite pas porter plainte, il est conseillé au minimum de faire une déclaration des violences subies au commissariat ou à la gendarmerie afin d'en conserver une trace écrite.
Effectuer un examen médical le plus tôt possible
Indépendamment du dépôt d'une plainte ou d'une simple déclaration des violences subies, il est très important de faire établir un certificat médical, c'est-à-dire de faire constater par un médecin les violences subies, physiques et psychologiques (schéma, photos des lésions, conséquences, traitements recommandés, résumé de l'agression racontée par la victime, évaluation d'une incapacité totale de travail, etc.). Pour ce certificat médical et pour ensuite se faire soigner, on peut se rendre à l'hôpital, aux services des urgences ou chez un médecin généraliste.
Recueillir des témoignages
Les témoignages de proches, d'amis, de voisins doivent être faits par écrit, datés, signés et accompagnés d'une copie de leur pièce d'identité.
Les suites judiciaires
Le Procureur peut engager des poursuites contre l'auteur des violences qu'il y ait eu dépôt de plainte ou simple déclaration de faits : poursuites pénales par comparution devant le tribunal correctionnel, saisie du juge d'instruction pour ouvrir une enquête ou alternatives (rappel de la loi, médiation pénale).A tous les stades il peut être imposé à l'auteur des faits de résider hors du domicile du couple, voire de s'approcher aux abords immédiats du domicile. La victime peut faire une demande d'aide pour que l'Etat prenne en charge tout ou partie des frais de justice dans le cadre de l'aide juridictionnelle. Pour tout renseignement : associations spécialisées, consultations juridiques gratuites, palais de justice, maisons de justice et du droit, mairies, services sociaux…
Composer le 3919
Concernant les sanctions possibles, les aides juridiques, la possibilité de conserver son domicile, selon que l'on est marié ou en concubinage, les aides pour trouver un hébergement, ou toutes autres aides financières, il est conseillé d'appeler le 3919 afin d'obtenir des réponses personnalisées : numéro national, prix d'un appel local, du lundi au samedi de 8h à 22h et les jours fériés de 10h à 20h.Ce dispositif, confié à la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF), est composé d'une quinzaine de femmes formées et spécialisées dans l'accueil et l'écoute des femmes victimes de violences conjugales. De profils différents, assistantes sociales, éducatrices, psychologues spécialisées, elles disposent en plus d'une base de données territoriales leur permettant d'orienter chaque femme vers les structures adaptées de son département : hébergement, information juridique, soutien psychologique, etc.