Émancipation (droit)

 

Émancipation (droit)

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Droit des personnes |
Personnalité juridique
Personne physique et morale
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AbsenceDisparitionMort
Individualisation de la personne
DomicileGenreNationalitéNom
Droit des incapacités
Majorité civileMatrimonialeSexuelle
Émancipation d'un mineur
TutelleCuratelleSauvegarde
Droits de la personnalité
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L'émancipation est l'acte par lequel le mineur est affranchi de l'autorité parentale, et devient juridiquement capable, comme un majeur, pour tous les actes de la vie civile requérant la majorité légale.

Toutefois, le mineur émancipé continue à avoir besoin des autorisations pour se donner en adoption, et avant 2005, pour se marier.

L'émancipation ne peut être demandée que par au moins l'un des parents, un membre de la famille ou un avocat à partir de 16 ans et 1 jour. Le ministère d'avocat est obligatoire, et l'aide juridictionnelle est possible.

La procédure d'émancipation peut durer plusieurs mois. Elle ne peut être prononcée que par le juge des tutelles, après entretien avec la famille, l'enfant, des proches. Elle sera faite en fonction de l'intérêt de l'enfant. Le juge peut interroger l'enfant, mais ce n'est pas obligatoire.

Un mineur ne peut tout de même pas conduire, obtenir un registre du commerce, voter ou être éligible, il devra avoir 18 ans révolus, même s'il est émancipé. Il aura les mêmes devoirs et droits qu'un adulte, car il sera considéré comme tel par la société. Il est possible de ramener la tutelle des parents sur le mineur, toujours grâce au juge des tutelles, sous la demande de l'enfant cette fois-ci.

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06/10/2007
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