Développement durable - Partie 2

 

L'impact de l'environnement sur des domaines aussi vitaux que l'eau, l'énergie, les services, l'agriculture, la chimie, etc est tel que l'Union européenne a capté certaines compétences des États membres, via la législation européenne (directives cadres, directives, règlements) qui s'impose aux États membres en vertu de la hiérarchie des normes juridiques. Ceci pose des questions de souveraineté qui peuvent être étudiées sous l'angle de la légitimité des actions à mener pour aboutir à un développement plus durable.

Voir : Légitimité et développement durable

C'est vers les années 2001-2002 que le développement durable apparaît en France comme la nécessité pour les entreprises de rendre compte des conséquences sociales et environnementales de leurs activités, par rapport aux exigences de la société civile. Cela s'est traduit par une disposition législative sur la communication dans la loi NRE, poussant à l'élaboration de rapports de développement durable.

Le président Chirac a poussé à la rédaction d'une charte de l'environnement en 2004, soulignant dans un discours que la France était le premier pays au monde à inclure l'environnement dans sa Constitution.

En pratique, hormis pour quelques entreprises qui sont directement engagées dans des secteurs sensibles (énergie, environnement), on constate peu d'intérêt pour les démarches de développement durable. Le fait est que la communication d'informations potentiellement sensibles sur le plan stratégique tend à augmenter les vulnérabilités des entreprises, sans pour autant mettre en évidence l'intérêt de l'innovation. Les entreprises (notamment françaises) risquent ainsi de divulguer des informations par le canal de l'internet, qui peuvent être récupérées sans gros effort par leurs concurrentes en dehors de l'Europe.

Aspects organisationnels

Communication et développement durable

Avec la mise en place de programmes de développement durable dans les entreprises et d’agendas 21 dans les collectivités territoriales, s’est posé, à partir de 2002, la question de la « communication sur le développement durable ». Autrement dit, comment sensibiliser l’opinion au développement durable, impliquer les professionnels, et parfois convaincre les décideurs ?

Plusieurs pistes et éléments de réponse sont donnés par des professionnels[12]:

  • une communication efficace suppose de « démystifier » le développement durable. Cela implique de mettre en avant les bénéfices concrets de la démarche, de dresser un constat honnête de la situation, de décrire les initiatives en montrant l’implication de celui qui parle, et surtout, de donner les « modes d’emploi ». Cela suppose aussi d'éviter quelques écueils : les grands principes, les bonnes intentions (« La terre c’est important pour demain ») et le jargon inaccessible au public (« gouvernance », « stakeholders », « PADD »…)[13].
  • « Il n’y a pas de communication miracle mais un travail sur la durée ». En outre, il est souhaitable : "d’impliquer les associations, d'impliquer physiquement les citoyens (événements festifs, comités citoyens, témoignages, etc.), et d’agir plus sur l’émotionnel car on convainc souvent mieux avec des événements festifs que des arguments scientifiques". Concernant éco-produits et éco-services, la communication doit mettre « simultanément en avant l’aspect environnement/social et les égo-promesses (être en meilleure santé, avoir une plus jolie peau, etc.) »[14], sous peine de ne pas convaincre et de ne pas vendre.
  • « Quels que soient les outils et supports de communication utilisés, rien ne remplace un échange régulier entre les parties prenantes". La clé se trouverait aussi dans le mode d’expression, le ton : "être simple, honnête et positif : en un mot humain. Simple avec une approche humaine évitant les caricatures stéréotypées et la langue de bois"[15].
  • Le succès d’une communication environnementale repose sur deux facteurs : "porter le message au bon endroit, d’une part, et rechercher la cohérence par l’exemplarité, d’autre part[16].

Union européenne

On a vu que les préoccupations environnementales ont émergé dès 1972 en Europe. Elles ont été intégrées dans les textes communautaires avec l'Acte unique en 1987. Le traité de Maastricht évoque des objectifs sur l'environnement. La Suède a poussé à l'accélération des actions dans ce domaine. L'expression développement durable apparaît pour la première fois dans un texte communautaire avec le traité d'Amsterdam en 1997, qui inclut également un protocole sur le principe de subsidiarité. En 2001, le conseil européen de Göteborg réoriente la stratégie de Lisbonne vers le développement durable, et un livre vert de la Commission européenne aborde le sujet de la responsabilité sociétale pour les entreprises.

Le développement durable peut être traité par la recherche d'informations dans le contexte (veille), pour définir l'usage des informations dans une stratégie d'innovation. Cette politique, beaucoup plus complexe dans sa mise en œuvre, tend à se mettre en place depuis 2003-2004, tant au niveau des administrations centrales que des collectivités territoriales et des entreprises (voir intelligence économique).

États-Unis

Dans le même temps, les entreprises anglo-saxonnes tissent des réseaux d'influence autour des institutions internationales, en s'appuyant sur les réseaux des organisations non gouvernementales. Ceci permet de collecter une quantité importante d'informations, qui sont structurées puis gérées dans les réseaux internationaux d'entreprises, d'universités, de centres de recherche (voir par exemple le World Business Council on Sustainable Development).

La stratégie américaine consiste aussi à tisser des liens avec les enceintes normatives privées comme la chambre de commerce internationale, située à Paris. La CCI rédige des "rules", règles types dans tous les domaines de la vie des affaires, reprises comme modèle dans les contrats financés par les organismes internationaux. La CCI a joué un rôle important au sommet de la Terre de Johannesburg à l'été 2002 en créant, conjointement avec le WBCSD, le Business Action for Sustainable Development.

Aspects financiers

La mise en œuvre d'une politique de développement durable dans les entreprises dépend largement de l'utilisation des actifs de l'entreprise. Les actifs peuvent être des actifs physiques (immobilisations au sens classique du terme), mais aussi des actifs immatériels (immobilisations incorporelles).

La mobilisation vers un développement durable dépend essentiellement de la façon dont les entreprises vont orienter les compétences de leurs employés (capital humain), les relations avec leurs parties prenantes (capital relationnel), et leurs structures (capital structurel), qui forment ensemble le capital immatériel. Celui-ci est directement en rapport avec la gestion des connaissances.

Domaines d'application

Le développement durable concerne l'ensemble des activités humaines. Les enjeux de durabilité sont cependant différents pour chacun des secteurs d'activité.

Agriculture et sylviculture

Icône de détail Article détaillé : Agriculture durable.
Icône de détail Article détaillé : Gestion durable des forêts.

Dans le secteur de l'agroalimentaire, la société civile s'est émue des problèmes liés par exemple à l'ESB.

Construction et urbanisme

Icône de détail Article détaillé : Écoconstruction.

Le développement durable induit d'autres méthodes de construction, visant à diminuer les consommations d'énergie notamment. Mais il est aussi nécessaire de repenser l'environnement des bâtiments et les transports urbains, d'imaginer des villes plus durables et une bonne gestion des ressources notamment en eau et énergie.

Voir : Écologie urbaine.

Énergie

Énergies renouvelables

Les différentes formes d'énergies renouvelables sont :

Énergie nucléaire

L'énergie nucléaire est à court terme la seule énergie non-émettrice de gaz à effet de serre à même de compenser la faiblesse de la production renouvelable pour subvenir aux besoins d'électricité.

Les anti-nucléaires avancent les arguments suivants :

Les professionnels de l'industrie nucléaire soulignent que l'impact sur l'environnement est limité et que le problème de prolifération ne se pose pas pour les centrales des pays démocratiques. Les prochaines filières nucléaires devraient être encore plus sûres et économes en carburant.

Voir aussi 

Économies d'énergie

Des économies d'énergie à l'échelle de la planète permettraient de réduire le stress énergétique.

Eau

Certaines entreprises ont pris des engagements permettant de comprendre la problématique posée pour une gestion durable de l'eau et ont sollicité des agences de notation indépendantes pour être auditées.

Transports

Icône de détail Article détaillé : Véhicule propre.

Tableau de synthèse

Domaine Principaux articles
Pilotage Politique européenne de développement durable · Stratégie nationale de développement durable · Agenda 21 · Agendas 21 locaux · Management environnemental · Sommet de la Terre · Éthique appliquée
Économie Responsabilité sociale des entreprises · Triple bottom line · Parties prenantes · Investissement socialement responsable · Global Compact · Économie de l'environnement · Lutte contre la corruption
Social Gestion des ressources humaines · Développement humain · Indice de développement humain · CHSCT · Pays en développement
Ressources naturelles Utilisation durable de l'eau · Utilisation durable des sols · Énergie renouvelable · Économie d'énergie
Agriculture Agriculture durable · Agriculture biologique · Traçabilité agroalimentaire · Sécurité alimentaire · Gestion durable des forêts
Industrie et Construction Écologie industrielle · Chimie verte · Véhicule propre · Gestion des déchets · Écoconstruction · Haute qualité environnementale · Écologie urbaine
Technologie Meilleure technologie disponible · Technologie environnementale
Concepts Empreinte écologique · Facteur 4 · Durabilité · Traçabilité · Analyse du cycle de vie · Filière intégrée · Coût total de possession · Indicateur environnemental

Mise en œuvre multidomaines

Difficultés posées par la mise en œuvre

Si le principe ainsi défini est assez clair, les objectifs posés par le développement durable semblent plus difficiles à mettre en œuvre. Parmi les questions qui se posent :

  • Comment définir les besoins des générations futures ?
  • Une croissance économique forte est-elle compatible avec les besoins de la population actuelle et avec la population de demain ?
  • Peut-on se contenter de mieux gérer les ressources non renouvelables, l'objectif de maintien de la valeur du capital naturel est-il possible :
    • utilisation abusive de la voiture (trajet moyen : 3 km) et imminence du pic pétrolier, multiplication du transport des marchandises
    • gaspillage de l'eau (notamment dans l'agriculture), sur-utilisation d'eau potable pour des usages non alimentaires
    • gaspillage de l'électricité (éclairage, appareils électriques en veille, air conditionné mal réglé…),
    • production de déchets (emballages) ou surproduction d'objets de consommation à durée de vie courte,
  • Les modèles de mesure de la croissance sont-ils adaptés ? Souvenons-nous qu'il y a 30 ans, le sentiment général était que la planète ne serait plus viable en l'an 2000 : quelle mise à jour crédible et rigoureuse de l'argumentation peut-on avancer ?
  • Les pays du Sud sont-ils impliqués dans la réflexion ? L'innovation technologique nécessaire ne risque-t-elle pas d'introduire un fossé grandissant entre pays riches et pays pauvres sur le plan de la connaissance ?
  • Comment soutenir, sans « paternalisme » le développement des pays « du sud », comment vont-ils s'organiser pour respecter les « trois piliers » décrits plus haut?
  • Pour la question du changement climatique, le protocole de Kyoto est-il une manière efficace de résoudre le problème ?
  • Quel impact ces enjeux auront-ils sur l'équilibre du monde ? Quelle relation faire avec la mondialisation ? La croissance des grands pays d'Asie est-elle soutenable ?
  • Quels seront les impacts en termes de droit ? Quel rapport entre droit positif et droit naturel ? En particulier quels seront les impacts de la charte de l'environnement (en France), remontée au sommet de la hiérarchie des normes depuis 2005, sur le droit public, sur le droit privé et le droit des affaires ?
  • Quelles évolutions technologiques prévisibles peuvent avoir une incidence sur la situation et les politiques à suivre ?
  • Quel niveau de perception les dirigeants ont-ils de l'ampleur et de la globalité du phénomène ? La communication est-elle suivie d'action ?
  • Sur un plan éthique, la présentation du développement durable est-elle cohérente vis-à-vis des employés des entreprises et des parties prenantes ?
  • Les agences de notation financière permettent-elles de rendre compte des progrès accomplis ? Quelle place les agences de notation sociétale prendront-elles ?
  • Comment partager les bonnes informations collectivement ?
  • Comment mettre à jour notre fonctionnement économique pour qu'il s'inscrive dans ce développement durable?

Cas des entreprises et du monde économique

Au cours de ces dix dernières années, bon nombre d'entreprises se sont dotées de Directions[17] du développement durable. Elles ont engagé des politiques souvent ambitieuses pour faire évoluer les comportements internes et incarner de manière tangible leurs responsabilités sociale et environnementale. Aujourd'hui, il faut intégrer dans le modèle économique de l'entreprise les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique, de protection de la santé, de préservation de la biodiversité et d'une meilleure gestion des ressources rares ; et cela dans un contexte peu favorable, où les marchés et l'État ne tiennent pas encore suffisamment compte des performances durables. Dès à présent, le Grenelle de l'environnement peut favoriser l'avènement d'un capitalisme de parties prenantes.

Mesures

Les instruments macroéconomiques classiques (PIB) s'avèrent déficients pour mesurer le développement durable. La croissance économique apparaît ainsi comme contradictoire par rapport aux objectifs du développement durable.

La mesure microéconomique du développement durable pour les entreprises peut se faire par l'intermédiaire des critères du Global Reporting Initiative. On trouve plus d'une centaine d'indicateurs, environnementaux, sociaux, économiques, et de gouvernance. Ce modèle s'intègre très difficilement aux modèles de systèmes d'information classiques des entreprises.

Concept de meilleure technologie disponible (MTD)

L'une des réponses apportées du point de vue technologique consiste à rechercher la meilleure technologie disponible (en anglais best available technology, BAT) pour un besoin identifié, ou des attentes exprimées par un marché, qui concile les trois piliers du développement durable d'une façon transversale (multidomaines).

La recherche et le choix d'une telle technologie doit également tenir compte d'autres aspects : sécurité et ressources naturelles (énergie et matières premières), système d'information (dans une optique d'économie de l'immatériel), parties prenantes (marchés, questions juridiques, institutions).

L'optimisation des MTD est évidemment un processus itératif.

Systèmes d'information

Ce serait simpliste de croire que la problématique du développement durable dans les systèmes d'information se résume au recyclage du matériel informatique. Se mettre au service du développement durable implique de structurer les informations utiles pour la gestion des programmes concernés, et plus particulièrement pour la gestion des données.

Étant donné l'ampleur du volume des données manipulées, il est apparu qu'il fallait employer des référentiels de données pour la documentation, permettant aux utilisateurs d'accéder à l'information, de la partager, et de structurer leurs propres dictionnaires de données. Cette activité s'appelle l'ingénierie des connaissances. Les ressources informatiques (textes, sons, images), particulièrement les ressources du Web, doivent donc être indexées comme des métadonnées. Les organisations qui sont chargées d'un domaine d'application doivent établir un registre de métadonnées qui décrit les éléments nécessaires au partage des informations.

Différentes organisations aux États-Unis ont lancé des programmes sur les métadonnées, pour l'environnement et des secteurs connexes (voir domaines d'application des métadonnées). L'Environmental Protection Agency et l'Agence européenne de l'environnement utilisent déjà des registres de métadonnées.

En Europe, les institutions européennes préparent la directive INSPIRE sur les données géospatiales.

Enfin, la gestion du développement durable pose la question de l'optimisation de la gouvernance d'internet.

Limites et dérives du concept

Comme tous les concepts, le développement durable trouve aussi ses limites. En effet, la société capitaliste, dans laquelle nous sommes, a su redistribuer les dividendes de la production à l'économie (sous la forme de ré-investissements) et au social (hausse du revenu des salariés) pendant toute son existence. La balance entre ces deux pôles s'est réalisée au gré des diverses luttes sociales et des convictions politiques des dirigeants. Mais comment prendre en compte l'environnement dans cette balance alors que l'équilibre entre le social et l'économique est déjà actuellement dans une impasse ?

  1. Maintenant, le concept de développement durable peut aussi dériver vers une vision malthusienne de notre société. Pourquoi les pays riches, maintenant développés, imposeraient-ils aux pays en développement une vision limitative de leur développement ? Le concept est bon, ses objectifs louables, mais il sert peut-être à justifier une politique protectionniste de certains pays craignant une trop grande concurrence. En pratique, les pays développés ne se privent pas de commercer avec la Chine, malgré les risques de dérive de l'empreinte écologique de celle-ci.
  2. Un deuxième risque est celui d'une communication mal équilibrée. Soit la communication ne serait pas suivie d'actions, dans le domaine de l'innovation par exemple, et l'entreprise se fragiliserait par rapport à ses concurrents plus innovants. Soit au contraire la communication dévoilerait trop d'informations confidentielles. Dans les deux cas, la cohérence de l'organisation et la compétitivité de l'entreprise en pâtiraient dans le contexte de la révolution internet.
  3. Un troisième risque est celui d'une dérive vers des modèles de durabilité faible, c'est-à-dire admettant la substitution du capital naturel par un capital de connaissances. Ce modèle est souvent celui des organismes américains en particulier, surtout au niveau fédéral ou de leurs ramifications mondiales. Ce risque se traduit par la constitution de réseaux d'innovation pilotés en dehors de l'Europe qui risqueraient de déstabiliser les institutions européennes et les États de l'Union européenne (recherche, universités, ...).
  4. Un quatrième risque, plus pernicieux encore, est souligné par le philosophe André Comte-Sponville. Celui-ci craint que l'éthique d'entreprise criée haut et fort dans les colloques, au nom de l'intérêt (en fait de l'entreprise) ne masque en réalité le manque d'une morale plus large. En pratique, la fluidité des flux d'informations et financiers de la mondialisation aboutit à une multiplication des investissements étrangers non contrôlés. Cela peut court-circuiter les actions coordonnées européennes, dans le domaine politique et juridique en particulier, du fait de biais culturels et de rigidités administratives des États. Comte-Sponville en conclut à la nécessité d'une morale dépassant le cadre de l'entreprise (les quatre ordres). Une réorganisation du droit paraît en outre nécessaire.
  5. Un cinquième risque vient de l'accaparement, par les puissances qui maîtrisent les technologies de l'information, des procédures de normalisation et de régulation internationaux. De ce fait, les plus riches risquent d'imposer un modèle qui aboutit de fait à une répartition encore plus injuste des savoirs, et par conséquent des ressources naturelles. Les logiciels dits open source et les sociétés ou organisations favorisant leur mise en œuvre (dont les SSLL), peuvent peut-être contribuer à réduire ce risque.
  6. Un sixième risque est que les critères d'évaluation soient mal équilibrés et croisés entre l'environnement, le social, et l'économique, ou bien la mise en œuvre de modèles globaux biaisés (retour à des utopies ou certaines formes d'idéologies, …). Par exemple, le biais environnemental peut masquer d'autres carences.
  7. Un septième risque est que le label « développement durable » soit récupéré pour appuyer de plus en plus de politiques ou d'actes n'ayant aucun rapport avec la notion même, ou s'y rattachant d'une façon très superficielle. Par exemple, le « tourisme durable », application au tourisme du concept de développement durable, a tendance à être un tourisme d'élite qui, au nom du respect de l'environnement, dresse une barrière sociale en augmentant le tarif des séjours afin de « préserver l'environnement », oubliant le volet social.
  8. Un huitième risque est que les analystes financiers chargés d'évaluer les rapports de développement durable des entreprises ne disposent pas de la formation nécessaire sur les concepts de développement durable, et qu'ils ne disposent pas des outils d'analyse adaptés (structuration).

Critique du concept de développement durable

Le concept-même de « développement durable » rencontre des critiques à plusieurs niveaux.

Critique sur les conséquences

John Baden[18], président de la Foundation for Research on Economics and the Environment[19], considère que la notion de développement durable est dangereuse car débouchant sur des mesures aux effets inconnus et potentiellement dangereux. Il écrit ainsi : « en économie comme en écologie, c'est l'interdépendance qui règne. Les actions isolées sont impossibles. Une politique insuffisamment réfléchie entrainera une multiplicité d'effets pervers et indésirables, tant au plan de l'écologie qu'au plan strictement économique. Bien des propositions qui visent à sauver notre environnement et à promouvoir des modèles de "développement durable" risquent en réalité de conduire à des résultats exactement inverses ». En outre, il rappelle les limites auxquelles est soumise à l'action publique et que l'école du choix public a souligné : recherche par les politiques de leur intérêt propre, pression des lobbys, information partielle, etc.

Il développe sa critique en regrettant le flou de la formule, qui peut masquer tout et n'importe quoi : « l'expression "développement durable" est une formule d'essence magique, qui fait appel aux émotions, mais qui est sans contenu concret, ni bien défini. Et c'est précisément pour cela qu'elle bénéficie d'un tel consensus. Son pouvoir d'attraction réside dans les impressions et les émotions qu'elle véhicule, et non dans les apports concrets d'une analyse bien construite. » C'est dès lors ouvrir la porte à des mesures dirigistes et liberticides selon lui, là encore à l'efficacité inconnue.

A l'opposé de cette notion, il défend l'efficacité de la propriété privée pour inciter les producteurs et les consommateurs à économiser les ressources. Selon Baden, « l'amélioration de la qualité de l'environnement dépend de l'économie de marché et de la présence de droits de propriété légitimes et garantis ». Elle permet de maintenir l'exercice effectif de la responsabilité individuelle et de développer les mécanismes d'incitation à la protection de l'environnement. L'État peut dans ce contexte « créer un cadre qui encourage les individus à mieux préserver l'environnement », en facilitant la création de fondations dédiées à la protection de l'environnement[20].

Critique sur le flou du terme

Il existe une confusion autour de l'expression de « développement durable », la notion de « développement » étant elle-même floue car pouvant se rapporter soit au développement humain, soit à la croissance économique[21]. (« De prime abord, le concept de "développement durable" peut rallier à peu près tous les suffrages, à condition souvent de ne pas recevoir de contenu trop explicite ; certains retenant surtout de cette expression le premier mot "développement ", entendant par là que le développement tel que mené jusqu'alors doit se poursuivre et s'amplifier ; et, de plus, durablement ; d'autres percevant dans l'adjectif "durable" la remise en cause des excès du développement actuel, à savoir, l'épuisement des ressources naturelles, la pollution, les émissions incontrôlées de gaz à effet de serre... L'équivoque de l'expression "développement durable" garantit son succès, y compris, voire surtout, dans les négociations internationales d'autant que, puisque le développement est proclamé durable, donc implicitement sans effets négatifs, il est consacré comme le modèle absolu à généraliser sur l'ensemble de la planète. » Marcel Deneux sénateur UDF.)[réf. souhaitée]

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29/05/2008
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