Les protections légales pour le bipolaire

 

 

Les protections légales pour le bipolaire


De nombreuses personnes bipolaires ont commis au cours de leurs accès des actes involontaires aux conséquences graves.

L’état maniaque peut conduire à des excès, notamment des dépenses inconsidérées.
Il peut alors s’avérer nécessaire de mettre en œuvre des procédures pour protéger les ressources de la personne.

 

En cas d’urgence, ou pour la mise en place d’une mesure transitoire :
  • la sauvegarde de justice médicale à la demande du médecin traitant,
  • l’hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT).

 

La tutelle et curatelle s’appliquent sur décision du juge des tutelles et ne sont pas des mesures d’urgence :
  • la tutelle est le régime de protection le plus important,
  • la curatelle s’applique aux personnes qui ont besoin d’être conseillées dans les actes de la vie civile.

 

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En cas d’urgence, ou pour la mise en place d’une mesure transitoire :
  • La sauvegarde de justice médicale à la demande du médecin traitant est une mesure de protection immédiate, souple et, en général, de courte durée. Elle peut notamment s’appliquer en urgence, sur décision médicale. Elle est régie par le Code civil, des articles 491 à 491-6. Toute personne majeure chez laquelle il est constaté une altération des facultés mentales et / ou corporelles peut être placée sous sauvegarde de justice. Le majeur protégé conserve l'exercice de ses droits. Toutefois, les engagements passés, tels que des prêts peuvent être annulés ou réduits s’ils s’avèrent excessifs. La sauvegarde permet ainsi de contrôler les dépenses en phase maniaque. Une sauvegarde est limitée dans le temps. Elle cesse automatiquement de produire ses effets 2 mois après son ouverture. Des renouvellements sont possibles si l'état du majeur le nécessite. Chaque renouvellement dure 6 mois.
  • L’hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT). Cette forme d’hospitalisation est utilisée en dernier recours. Elle autorise à se passer du consentement de l’intéressé. L’HDT nécessite une demande écrite d’un proche rédigée sur un formulaire officiel, ainsi que l’avis de deux médecins psychiatres indépendants. Une HDT peut être envisagée lorsqu’une personne devient clairement dangereuse pour elle-même ou pour les autres alors que son état de santé psychologique ne lui permet pas de consentir aux soins qui lui sont nécessaires. Cette mesure peut concerner certaines personnes en accès maniaque ou en profonde dépression. L’HDT peut-être source de dissensions familiales. Afin d’éviter ces tensions, le plus simple semble être de parler librement en famille de cette éventualité afin d’y être préparé le cas échéant.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à vous adresser au psychiatre ou à l’assistante sociale du service hospitalier.

 

 

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Tutelle et curatelle, ce qu'il faut retenir :
  • La tutelle : le sujet est assisté d'une manière continue dans les différents actes de la vie civile par un représentant légal.
  • La curatelle : le curateur est nommé par le jude des tutelles. En principe, le conjoint est curateur de droit mais le juge peut désigner toute autre personne.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à vous adresser au psychiatre ou à l’assistante sociale du service hospitalier.

 

 



11/04/2013
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