Organisme génétiquement modifié - Partie 3

 

Les risques extrinsèques

Ces risques sont liés aux nouvelles propriétés des OGM. Par exemple, l'acquisition par une plante d'une résistance à un herbicide donné permet de l'épandre largement sur les cultures sans risque pour la plante cultivée. C'est le cas du couple formé du soja OGM Roundup ready couplé à l'herbicide glyphosate de Monsanto, dont la toxicité relative a été mise en évidence. L'épandage induit un risque d'ingestion de cette substance.

Risques environnementaux établis ou potentiels

Ils peuvent être liés aux gènes d'intérêts (conférant le nouveau caractère améliorant). Des risques sont identifiés quant à la diffusion des gènes modifiés par croisement entre OGM et plantes cultivées ou sauvages, ou par la domination progressive des plantes améliorées ceci pouvant provoquer un risque d'atteinte à la biodiversité si le gène inséré confère à l'organisme un avantage sélectif par rapport à son équivalent non modifié.

En effet, le risque de cette dissémination des gènes insérés dans les populations naturelles serait de provoquer un avantage évolutif quasi-instantané à une espèce par rapport à une autre espèce. Ces avantages "spontanés" pourraient conduire à la disparition d'espèces occupant les mêmes niches écologiques mais n'étant pas aussi bien "armées" contre leurs parasites. Cependant, il est possible d'anticiper cette possibilité en examinant les effets de l'insert. Par exemple, un insert conférant une résistance au glyphosate n'aurait aucun intérêt hors champs.

Les risques environnementaux pourraient également être liés aux gènes de sélection. Ces derniers sont des gènes insérés en même temps que le gène d'intérêt, mais dont le rôle est de permettre la sélection des cellules modifiées. Les gènes de résistance à un antibiotique peuvent être utilisés dans ce but. Ils correspondent à des gènes conférant la résistance à un antibiotique donné et qui ne sont plus utilisé dans les secteurs de la santé humaine ou animale. D’autres risques sont aussi liés à la diffusion de ces gènes de résistance à d'autres espèces, et l'apparition de nouvelles résistances aux antibiotiques chez les bactéries pathogènes pour l'homme et l'animal (les bactéries colonisant l'homme et les animaux sont à 90% résistants à ces antibiotiques, d'où l'arrêt de leur utilisation en santé publique). L'enjeu de nombreuses études consiste à supprimer ce gène de sélection. Dans tous les cas, ces questions se posent pour toutes les PGM antérieures à 2005 puisqu'à partir du 1er janvier 2005, ces gènes marqueurs sont interdits pour toute nouvelle PGM.

Risques socio-économiques établis ou potentiels

Même si elle est jugée indispensable par certains pour réduire l'usage des pesticides, ou pour apporter une solution à la malnutrition d'une partie de la population mondiale, la commercialisation des OGM risque de mettre à mal l'économie et l'agriculture de certains pays en voie de développement.[réf. nécessaire]

Ainsi en Inde, de nombreux paysans du Maharashtra ou de l'Andhra Pradesh qui se sont endettés pour acheter des semences génétiquement modifiées (coton Bt de Monsanto principalement) à un prix plus élevé que celui des semences traditionnelles, se sont suicidés[non neutre][57],[58]. Les rendements annoncés par les semenciers n'ont pas été atteints, et selon plusieurs études[réf. nécessaire] sont même inférieurs à ceux des cultures traditionnelles ; de nouveaux insectes beaucoup plus ravageurs remplacent les ennemis traditionnels du coton, et de plus grandes quantités de pesticides sont utilisées, alors que le produit OGM était censé diminuer cette consommation[59]. L'écologiste indienne Vandana Shiva estime qu'avec le coton Bt, les coûts de production ont été multipliés par dix et le prix de vente a diminué d'un tiers[60]. Plus de 150 000 agriculteurs indiens se sont suicidés depuis 1997, à cause de dettes qu'ils ne parviennent pas à rembourser. Bien qu'un lien entre les OGM et les suicides n'ait pas été formellement établi, le gouvernement de l'Andhra Pradesh décide en mai 2005 de retirer l'autorisation de culture de trois variétés de coton Bt[61], suite à un rapport d'une commission présidée par le professeur Jayati Ghosh[62]. Ces dettes sont contractées pour différentes raisons dont l'achat des OGM et des pesticides mais aussi la sécheresse[63]. Des chercheurs considèrent toutefois que la pauvreté qui pousse ces paysans au suicide a d'autres racines[64].

En outre, il ne faut pas perdre de vue que les récoltes issues d'OGM protégés par un brevet sur la propriété intellectuelle ne sont pas réutilisables pour réensemencer l'année suivante, contrairement à ce qui se pratique depuis que l'agriculture existe. On peut ainsi se poser la question de ce qu'il adviendrait à une agriculture nationale ayant investi dans la production d'OGM, et dépendant donc des multinationales américaines, si le pays était soumis à un embargo.[non neutre]

Les grandes firmes de l'agrochimie, de la transformation et de la distribution agricole (BASF, Bayer CropScience, Dow Chemical, DuPont, Monsanto, Pioneer Hi-Bred, Syngenta), jouent un rôle de plus en plus important dans le contrôle et l’orientation de l'évolution du secteur agro-alimentaire et de la pharmacie dans les pays où les OGM sont cultivés sur des surfaces importantes (États-Unis, Argentine, Brésil, Canada, Inde, Chine, Afrique du Sud).

Cela amène les chercheurs des pays en voie de développement, lors de certains sommets internationaux, comme dans le cadre de l’AGAO (forum de coopération économique et commercial entre les États-Unis et l’Afrique sub-saharienne), à estimer que cela ne profitera pas à ceux qui en auraient le plus besoin (défaut de solvabilité des pays en développement). Les risques socio-économiques liés aux OGM sont dus aussi à la disparition de l'agriculture familiale, plus respectueuse des réseaux économiques locaux.[réf. nécessaire]

On peut ajouter les risques économiques liés à une asymétrie possible du développement des OGM, tant au niveau de la recherche que de la production et de la commercialisation selon les zones géographiques. Les PGM sont actuellement cultivées par plus de 8,5 millions de paysans dans le monde, dont 90 % dans des pays en développement. Ces pays, notamment le Brésil, l'Inde, la Thaïlande et la Chine, mettent en place des programmes de recherche visant à développer une industrie génétique indépendante. En fait, c'est l'Europe, jusqu'ici important continent agricole et pharmaceutique, qui semble de plus en plus à l'écart et qui risque ainsi de se trouver dominée sur ces terrains tant par les laboratoires et entreprises américaines que par la montée de ces pays émergents[réf. nécessaire]

Compatibilité avec des cultures d'agriculture biologique

Du fait des possibilités de dissémination non maîtrisée des gènes et des mélanges de semences dans les circuits d’approvisionnement-distribution, la culture de plantes OGM peut conduire à détecter la présence de transgènes dans des denrées où leur présence n'a pas été voulue par les producteurs. Dans l'Union européenne, des seuils de présence fortuite d'OGM sont prévus, mais, pour les opposants aux OGM, le développement des surfaces cultivées (même à but d'expérimentation) avec des OGM apparaît incompatible avec la coexistence de l'agriculture biologique. En effet, les champs ne sont pas des milieux confinés et les grains de pollen peuvent circuler à très grandes distances. Cependant :

  1. la durée de vie (ou faculté germinative) du grain de pollen est en général courte : quelques heures dans des conditions usuelles[65].
  2. le fait que le pollen ainsi transporté doit retomber sur un champ dont les fleurs femelles sont au bon stade de maturité.

En raison de ces 2 données, il est possible de considérer que cette dissémination soit un événement de faible probabilité. De plus, dans le cas du maïs qui est rarement ressemé d'une année sur l'autre, une dissémination éventuelle (certainement au champ de maïs immédiatement voisin) s'arrête donc le plus souvent à la récolte.[réf. nécessaire]

Deux cas semblent démontrer que des transgènes disséminés dans la nature par « pollution génétique » ne le sont pas forcément de manière irréversible (au moins pour le colza et le maïs) :

  1. le premier cas porte sur des variétés locales de maïs de la province mexicaine d'Oaxaca. Une étude publiée en 2001 dans la revue Nature avait montré la dissémination du gène modifié dans les variétés locales de maïs (affaire Quist et Chapela)[66]. Une nouvelle étude réalisée en 2003 et 2004 et mentionnée dans une nouvelle lettre à Nature en 2005[67] n'a pas retrouvé de trace de ces gènes modifiés. Aucune explication ne semble faire l'unanimité[68].
  1. le cas d'une expérience de contamination croisée avec une crucifère parente du colza (la ravenelle, dont on sait qu'elle se croise assez facilement avec le colza). L'INRA a mené une étude sur la création spontanée d'hybride. Une partie des essais a été détruit par des militants anti-OGM mais le reste des données a permis de conclure que, sur « 190.000 plantes issues des ravenelles récoltées, une seule était un hybride présentant la résistance à l’herbicide ». Les chercheurs ajoutent que « la probabilité qu’une semence soit un hybride se situe entre une chance sur 10.000.000 et une chance sur 33.000 »[69].

Un autre problème est posé par la durée de vie de certaines graines. Par exemple, en Suède sur une parcelle expérimentale de culture de colza OGM datant de 1998, des graines ont continué à germer et produire des plants transgéniques au moins jusqu'en 2008, c'est à dire durant 10 ans, malgré le fait que les chercheurs aient chaque année désherbé, déchaumé et arraché chaque plant survivant de colza[70].

Les critères actuels d’attribution des labels « produit issu de l’agriculture biologique » définis par la Commission européenne et la marque AB en France fixent un seuil de 0 % de contenu OGM, ce qui rend incompatible la labelisation de produits cultivés à proximité de cultures OGM, en raison de croisements accidentels en faible quantité. Les critères de ces mêmes labels autorisent un contenu de 5 % de produits traités chimiquement[71],[72].

Le centre de recherche suisse Agroscope (dépendant du gouvernement fédéral[73]) estime dans une étude scientifique que la coexistence des deux systèmes de production OGM et biologique est possible en Suisse, moyennant des mesures techniques et organisationnelles, un échange d’informations et des accords entre producteurs voisins, notamment le respect les distances d’isolation nécessaires[74].

Enjeux éthiques

Les modifications génétiques du vivant posent des problèmes éthiques, par exemple puisqu'il est possible d'apporter des modifications génétiques à l’Homme.

L'application des techniques génétiques aux organismes végétaux et animaux peut être perçue comme moralement acceptable par certains, pour lesquels elles sont similaires aux méthodes d’hybridation, mais pour d'autres personnes, ces méthodes appliquées à tout les organismes vivants poseraient des problèmes d'éthique.[réf. nécessaire]

Des notions philosophiques ou religieuses peuvent être utilisées pour analyser et caractériser les enjeux éthiques.

Selon Alain-Michel Boudet professeur de biologie végétale (UPS/CNRS) et membre de l’Académie des Sciences[27], « la génétique, et singulièrement les OGM, nous amène à nous poser la question du rapport à la nature. Je remarque par ailleurs que les plantes hybrides, qui existent depuis longtemps, ne sont pas remises en question alors qu’elles sont obtenues par des mélanges de gènes beaucoup plus incertains quant à leurs agencements et à leurs conséquences. Est-ce la précision et la multiplicité dans la palette d’applications qui participent au rejet des OGM ? [..] mettre un gène de chien dans un maïs provoque a priori un rejet fort et une question sur l’ordre de la nature. Mais si cette transgénèse permettait de soigner des maladies graves et fréquentes, on sent bien que la limite de ce rejet serait largement repoussée. Cette idée qu’on ne touche pas à la nature, n’est pas une règle écrite par l’homme, et elle n’est pas fréquemment exprimée dans l’histoire. L’homme n’a jamais cessé d’avancer dans la maîtrise de la nature. On oppose, par exemple, les OGM au développement durable. Mais on peut aussi se poser la question d’OGM qui, comme beaucoup de techniques, seraient au service du développement durable, au service de la préservation de l’environnement. Si la progression de la connaissance et la maîtrise de la nature me semble inexorables, le problème est de savoir si l’homme peut les utiliser pour son bien être. »

Enjeux juridiques, brevetabilité du vivant

Le développement des OGM a entraîné une modification progressive du droit.

Règlementation et utilisation des OGM végétaux à travers le monde

Zones de culture d'OGM végétaux en 2005 ; En orange, les 5 pays cultivant plus de 95% des OGM agricoles commercialisés en 2005, en hachurés, les autres pays commercialisant des OGM en 2005. Les points désignent les pays autorisant des expérimentations en plein champ
Zones de culture d'OGM végétaux en 2005 ; En orange, les 5 pays cultivant plus de 95% des OGM agricoles commercialisés en 2005, en hachurés, les autres pays commercialisant des OGM en 2005. Les points désignent les pays autorisant des expérimentations en plein champ

La réglementation des organismes génétiquement modifiés est très variable selon les pays ; des mesures juridiques très diverses ont été prises dans le monde concernant la recherche, la production, la commercialisation et l'utilisation des OGM, dans leurs divers domaines d'application (agricole, médical,…). La règlementation en Europe est plus restrictive qu’en Amérique du Nord et dans les pays émergents, en ce qui concerne leur exploitation agricole, leur commercialisation et leur consommation alimentaire. Les surfaces cultivées des OGM végétaux s’accroissent rapidement dans le monde, en particulier en Amérique du Nord et dans les pays émergents, alors qu’elles restent faibles en Europe.

En 2005, selon l'ISAAA[75], 8,5 millions d’agriculteurs utilisaient des OGM, dont 90 % sont des agriculteurs de pays en développement[76].

Rôle des autorités sanitaires

Les autorités sanitaires, indépendantes, ont tout pouvoir pour refuser la commercialisation des OGM qu’elles jugent dangereux. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), l'autorité sanitaire indépendante de l’Union européenne[77], établit des cahiers des charges précis de données qui doivent être fournies[78], mène elle-même des projets de recherche[79], et analyse également les études scientifiques publiées par les ONG[80] (par exemple, celle de Séralini et al., sur le MON 863, qui contient selon elle des erreurs statistiques[81]). En septembre 2007, 8 variétés OGM sont autorisées au sein de l'Union européenne, dont 2 coton, 4 maïs et 2 colza[82].

Fonctionnement des autorités sanitaires et biotechnologiques et les décisions d'autorisation

Dans ce contexte tendu, les experts de la Commission du génie biomoléculaire française (CGB) pensent qu'une analyse au cas par cas de chaque OGM doit être effectuée avant acceptation ou refus, dans la mesure où seuls le produit, son usage et son effet devraient importer plutôt que le mode d'obtention lui-même. Ils considèrent que la valeur du bénéfice attendu, les risques liés à l'utilisation et les problèmes éthiques devraient être envisagés en fonction de l'organisme considéré et de l'objectif recherché. Pour les anti-OGM, l'avis éthique de la CGB est sujet à caution, en raison du lobbying industriel[réf. nécessaire].

Mais tous ces aspects évoqués ne concernent que les essais au champ avant toute mise sur le marché éventuelle. Car, en effet, si les essais sont satisfaisants, ce n'est pas pour autant qu'une PGM donnée pourra être importée et/ou cultivée et ensuite utilisée en alimentation humaine et/ou animale. Il faut alors que la PGM satisfasse la réglementation 1829/2003 CE. En France, c'est l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) qui est en charge de cette évaluation. Elle est beaucoup plus complète que celle réalisée par la CGB car il convient alors de s'assurer (au cas par cas) de l'innocuité de la PGM et des produits qui en résulteront. C'est pourquoi les dossiers font état, notamment, de tests de toxicologie (toxicologie aiguë, sub-chronique et tests d'alimentarité sur animaux cibles) (voir les lignes directrices concernant l'évaluation des OGM sur le site de l'AFSSA).

L'utilisation des OGM est autorisée aux États-Unis, sur le fait que les tests réalisés n'indiquent pas qu'il y aurait un danger. D'une façon générale, le principe de l'équivalence en substance domine en matière d'autorisation. Dans de nombreux pays européens, comme la France, le principe de l'équivalence est appliqué mais n'est qu'un élément dans l'évaluation globale : les OGM reçoivent un avis favorable si également tous les tests mis en œuvre (dont ceux de toxicologie cités ci-dessus) n'indiquent pas danger éventuel. De ce fait, en application des directives communautaires, ces pays refusent toute importation d'OGM dont la mise en marché dans l'Union Européenne n'a pas déjà été autorisée. L’Organisation mondiale du commerce autorise la restriction des importations dans le cas d’une « protection contre les risques pour l’innocuité des produits alimentaires et les risques découlant des espèces envahissantes provenant de végétaux génétiquement modifiés. »[83], mais ces conditions ne sont pas réunies, selon l’OMC, pour le différend opposant les pays producteurs (É-U, Canada, Argentine) à l’UE[84]. La communauté européenne s’est engagée à respecter les règles de l’OMC, concernant les OGM, avant février 2008[85].

Cultures d'OGM et recherche en Amérique du Nord et en Océanie

Les États-Unis, le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande sont les pays qui autorisent le plus grand nombre de cultures d’OGM. Une soixante d’OGM sont autorisés dans l’un l’autre, plusieurs, ou tous ces pays[86].

Les laboratoires les plus avancés concernant la recherche sur les OGM végétaux se situent aux États-Unis.

Cultures d'OGM dans les pays en développement

Les plantations d’OGM dans les pays en développement sont en forte croissance, en particulier dans les pays émergents (Chine, Inde, Argentine, Brésil).

Cultures d'OGM en Europe, hors France

En 2007, selon l’ISAAA, les cultures significatives d'OGM commercialisables en Europe sont faites en Espagne (0,1 millions d'hectares), et dans une moindre mesure, dans l'ordre, en France, en République tchèque, au Portugal, en Allemagne, en Slovaquie, en Roumanie et en Pologne (moins de 0,1 millions d'hectares)[87].

Cultures d'OGM en France

Juillet 2004 à Menville : militants de la lutte anti-OGM brandissant des plants de maïs OGM qu’ils viennent d’arracher.
Juillet 2004 à Menville : militants de la lutte anti-OGM brandissant des plants de maïs OGM qu’ils viennent d’arracher.

La France a été le premier pays d'Europe à cultiver des OGM, avec une autorisation de vente de semences de 3 variétés de maïs transgéniques par le ministère français de l’agriculture en février 1998[88]. En 2007, seule la culture de maïs transgénique MON 810 est autorisée, et 21 686 ha de maïs ont été cultivés[82]. Par ailleurs, en 2007, 39 essais d'OGM à des fins de recherche en plein champ ont été autorisés[89],[82].

La France est un des seuls pays au sein duquel le conflit autour des OGM a pris une grande importance[90], et dans lequel sont régulièrement commises des actions illégales consistant à détruire des plantations.

Des scientifiques notent que les médias ont présenté les OGM d’une façon non-neutre (voir section supra).

Plus généralement, en France, le syndicat Orama, qui regroupe producteurs de blé, de maïs, d'oléoprotéagineux de la FNSEA, appelle à ne pas céder aux « marchands de peur »[91].

Législation sur les cultures commerciales en 2008

En janvier 2008, le gouvernement français invoque la « clause de sauvegarde », qui autorise les pays membres de l'Union européenne à interdire la culture de certains OGM s'ils justifient de motifs sérieux : toute culture d'OGM commercial est alors interdite en France. Cinq pays européens parmi les 27 l’avaient auparavant invoqué (Hongrie, Autriche, Grèce, Italie, Pologne)[92] ; l’Allemagne avait interdit en mai 2007 puis réautorisé en décembre 2007 la culture et la commercialisation du MON 810[93]. Déjà, à l'issue d'un ensemble de rencontres politiques organisées en France en octobre 2007, appelé « Grenelle de l'environnement », les ONG participantes s'étaient prononcé pour un gel sur l'utilisation du maïs MON 810, en attendant une loi cadre qui devait intervenir avant les semis du printemps 2008.

Le président Nicolas Sarkozy a obtenu[94],[95] du directeur de la « Haute autorité provisoire sur les OGM » (le sénateur UMP de la Manche Jean-François Le Grand) un avis de « doute sérieux » – terme que récuseront les scientifiques du comité[95] – pour ensuite invoquer la clause de sauvegarde ; François Fillon parlera d'« un compromis scellé dans le Grenelle de l'environnement »[96]. Ce choix aurait été fait dans le cadre de « mensonges et politique politicienne » selon le syndicat de producteurs Orama[97], dans une visée électoraliste selon Le Figaro[95] et l’analyste politique Christophe Barbier qui affirme : « c'est une décision politique »[98].

L'utilisation de la clause de sauvegarde a été critiquée ; selon un groupe de 300 spécialistes scientifiques[99], « Un moratoire sur la culture des maïs GM agréés dans l’UE n’aurait [..] aucune justification scientifique car il ne s’appuierait que sur des incertitudes imaginaires voire mensongères tant sur le plan environnemental qu’alimentaire. » ; « la dissémination d’une plante GM est susceptible de poser des problèmes si l’espèce ou la variété concernée se dissémine naturellement. Le risque est d’autant plus élevé que le gène ajouté à la plante leur confère des avantages sélectifs dans les conditions pratiques d’utilisation. De tels OGM ne sont pas autorisés. » ; « les études indiquent de manière concordante que les maïs Bt ont un impact environnemental plus faible que les traitements insecticides aujourd’hui autorisés. »[99]

Un projet de loi examiné et voté à l’Assemblée nationale (9 avril 2008) puis au Sénat (16 avril) autorise les cultures OGM sur le territoire[100]. Il créé un Haut Conseil des biotechnologies, instaure la transparence des cultures au niveau de la parcelle et un régime de responsabilité des cultivateurs d'OGM en cas de dissémination. Il créé également un « délit de fauchage », impliquant une peine plus sévère pour les mêmes faits que ce que le code pénal prévoit pour destruction de biens privés. Le seuil de contamination des cultures biologiques par des cultures OGM acceptable pour être qualifiées de « sans OGM » doit être défini au cas par cas des espèces par le Haut Conseil des biotechnologies. En attendant, ce seuil reste par défaut fixé à 0,9 %[101], c'est-à-dire le seuil d'étiquetage européen[102]. Le projet doit être examiné en dernière lecture à l'Assemblée en mai.

Controverses et débats

Les OGM sont source de grandes divergences d’opinion, qui conduisent à une absence de consensus au sein des opinions publiques nationales ; les avantages prouvés ou potentiels apportés par les OGM s’opposent à des risques sanitaires potentiels et à des craintes sur une éventuelle atteinte à la biodiversité. Les décisions règlementaires des décideurs politiques varient fortement en fonction des pays et des périodes (multiples autorisations en Amérique du Nord ou au Brésil, autorisation de culture en France, puis interdiction en 2008, etc.). Dépassant le cadre scientifique, bon nombre des partisans de la lutte anti-OGM, dont José Bové, soulignent le caractère éminemment politique du choix d'autoriser ou non les cultures OGM[103]. De même, des observateurs politiques pensent que les décisions règlementaires sont parfois prises en fonction de l’opinion de la population[95].

Exposé des débats

La problématique OGM se centre souvent de façon réductrice sur le seul aspect des cultures transgéniques, où elle concerne l'alimentation, l'environnement, mais aussi l'économie, la relation entre pays développés et en développement.[réf. nécessaire]



29/05/2008
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