Indemnisation Accidents de la vie
Accident de la Vie Définition
Vous avez été victime d'un Accident de la vie ou êtes l'ayant droit d'une victime d'Accident de la vie.
Sont considérées comme victime d'un accident de la vie, les personnes ayant subi les accidents suivants :
-Les agressions.
- Les accidents domestiques se produisant à la maison ou dans ses abords immédiats.
- Les accidents survenant à l extérieur: dans un magasin, sur un trottoir (chutes, morsures par un animal ...)
- Les accidents scolaires.
- Les accidents du sport, de loisir et de vacances (accident de ski, de chasse, lors d un séjour à l étranger etc)
- Les accidents dans les transports autres que les véhicules terrestres à moteur.
Indemnisation de l'Accident de la Vie en cas d'Agression
En cas d' Accident de la Vie suite à une agression veuillez vous reporter à la rubrique :
Dans le principe la victime d'une agression peut être indemnisée soit par un contrat ( si elle a souscrit une assurance type garantie des accidents de la vie ou individuelle accident ) soit par la solidarité nationale.
Indemnisation de l'Accident de la Vie Autre
Indemnisation de l' Accident de la Vie par la mise en cause d'un éventuel responsable: exemple, une chute en se prenant les pieds dans le fil d'une lampe chez des amis. En ce cas, l'assureur responsabilité de vos amis devra intervenir pour vous indemniser en droit commun des conséquences de l'accident
Indemnisation Accident de la Vie par un responsable
Indemnisation d'un Accident de la Vie par un fond de solidarité. Dans certains cas il peut y avoir une possibilité d' intervention d'un fond.
Accident de la Vie et fonds de solidarité
Indemnisation d'un Accident de la Vie par un contrat :
Vous pouvez avoir souscrit une garantie des Accidents de la Vie type GAV ou Individuelle ou Assurance Scolaire pour vos enfants ou contrat individuelle auprès d une banque, etc..
L'indemnisation se fait alors selon les régles prévues dans le contrat. C'est ce qui fait la loi des parties. Il faut donc se procurer une copie complète du contrat (conditions particulières et conditions générales) et lire attentivement son contenu pour voir sous quelles conditions va être indemnisé l'Accident de la Vie.
Les différents contrats susceptibles d'intervenir