Prison en France

Prison en France

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Les prisons françaises sont gérées par l'Administration pénitentiaire, rattachée au ministère de la Justice depuis 1911. Elles font partie des "lieux privatifs de liberté".

Le rôle de la prison en France est d'une part de protéger la société contre les individus dangereux et d'autre part de les réinsérer.

Sommaire

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Population carcérale [modifier]

Au 1er juillet 2007, 61780 personnes sont écrouées en France, pour 50 637 places. Ce chiffre marque le plus haut niveau depuis le pic historique de juillet 2004 (63 652 détenus) avec une hausse annuelle de 3,9 % par rapport aux 59 488 détenus comptabilisés au 1er juillet 2006. L'administration pénitentiaire prévoit 67 000 détenus au printemps 2008, un effectif jamais atteint. [1]

Répartition [modifier]

Parmi les 63 290 personnes sous écrou au 1er avril 2007,18 226 (30%) sont des prévenus en attente de procès; 746 (1,2%) sont des mineurs dont deux tiers de prévenus; 2 215 (3,6%) sont des femmes et 2 519 (4%) sont écrouées mais non hébergées dont 2 087 sous surveillance électronique et 432 placées à l'extérieur sans hébergement. Une progression de 52% par rapport à l'année précédente [2].

Les détenus sont soit en détention provisoire, en attente ou en cours de jugement donc présumées innocentes et dont la libération peut poser des problèmes, notamment en ce qui concerne leur éventuelle fuite, le fait qu'elles puissent influencer les témoins ou troubler l'ordre public; soit condamnés définitivement, après avoir épuisé toutes les voies de recours (appel, opposition, cassation) par une juridiction répressive à une peine de prison.

Établissements [modifier]

Il existe en France 188 établissements répartis en 115 maisons d'arrêts, 60 établissements pour peine et 13 centres de semi-liberté [3]. Chaque établissement a un règlement intérieur particulier. La quasi-totalité des départements français comporte au moins sur son territoire une maison d'arrêt, à part le Gers, dont la dernière prison (située à Auch, la préfecture) a fermé ses portes en 1966 pour être démolie dix ans plus tard ; les détenus gersois sont depuis incarcérés à Agen, siège de la cour d'appel.

Maisons d'arrêt [modifier]

Les Maisons d'Arrêt (MA) reçoivent en principe les prévenus en détention provisoire et les condamnés dont la peine initiale,ou le reliquat de peine, est inférieure ou égale à un an. Les condamnés en attente d'affectation dans un établissement pour peine peuvent également séjourner dans une Maison d'arrêt. On compte 115 MA et 24 quartiers MA situés dans des centres pénitentiaires [3].

Établissements pour peine [modifier]

Les établissements pour peine sont les prisons où séjournent les personnes condamnés par la Justice. Il en existe plusieurs types suivant les détenus :

  • 31 centres pénitentiaires (CP), établissements mixtes comprenant au moins deux quartiers à régimes de détention différents (maison d’arrêt, centre de détention et/ou maison centrale), deux CP comprennent en outre un quartier centre pour peines aménagées (CPA) des condamnés en semi-liberté ou en placement extérieur ou dont le reliquat de peine est inférieur à un an
  • 24 centres de détention (CD) et 31 quartiers (QCD) accueillant les détenus condamnés à une peine supérieure ou égale à un an et qui présentent des perspectives de réinsertion favorables. À ce titre, les CD ont un régime de détention principalement orienté vers la resocialisation des détenus.
  • 6 maisons centrales (MC) et huit quartiers (QMC) recevant les condamnés les plus difficiles dont les perspectives de réinsertion sont plus lointaines. C’est en maison centrale que les dispositifs de sécurité sont les plus renforcés. L'ouverture de deux nouvelles maisons centrales est prévue.
  • 13 centres de semi-liberté (CSL) autonomes et quatre quartiers CSL situés dans les CP recevant des condamnés admis par le juge d'application des peines au régime du placement extérieur sans surveillance ou de la semi-liberté : le condamné détenu peut s’absenter de l’établissement pénitentiaire pour exercer une activité professionnelle, suivre un enseignement ou une formation ou encore bénéficier d’un traitement médical.
  • 7 établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) sont prévus dans le programme de la loi d'orientation et de programmation de la justice de septembre 2002, qui seront ouverts d'ici à la mi-2008, ceux de Lavaur et de Lyon-Meyzieu ont ouvert en juin 2007 et deux autres devraient le faire avant la fin de l'année 2007: Quievrechain, Marseille.

Autres établissements pénitentiaires [modifier]

  • L'Établissement public de santé nationale de Fresnes (EPSNF).
  • Le Centre national d'observation (CNO) de Fresnes.

Critiques [modifier]

Régulièrement, les prisons françaises font l'objet de vives critiques, que ce soit au niveau national (rapports d'enquêtes parlementaires de 2000, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, d'associations comme l'Observatoire international des prisons) ou international, tels les rapports de l'ONU, du Comité européen de prévention de la torture (CPT) ou encore de l'ancien commissaire européen aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Alvaro Gil-Robles, qui, en septembre 2005, après avoir visité les prisons de 31 pays dans le cadre d'une mission sur l'état des prisons a déclaré : « De ma vie, sauf peut-être en Moldavie, je n’ai vu un centre pire que celui-là ! C’est affreux ! Les gens s’entassent dans un sous-sol sur deux niveaux, sans aération. Ils se promènent dans une cour minuscule grillagée de tous côtés. Au second niveau, on marche sur la grille, au-dessus de ceux du premier niveau. Les fonctionnaires en sont eux-mêmes très gênés. Il faut fermer cet endroit, c’est urgent. ». En février 2006, il ajoute : « Le maintien de détenus aux Baumettes me paraît être à la limite de l’acceptable, et à la limite de la dignité humaine » [4].

Rapports parlementaires [modifier]

Les rapports parlementaires sur les prisons sont très critiques sur la surpopulation, l'insalubrité et les sous-effectifs chroniques de personnel [5]. La population carcérale a atteint le niveau symbolique d'1 prisonnier pour 1 000 habitants, ce taux n'a jamais été aussi élevé depuis la Libération. La situation carcérale actuelle est criminogène. La politique carcérale des différents gouvernements successifs est critiquée, soit pour leur inaction, soit pour leur politique du tout répressif.

Conditions de vie [modifier]

Depuis quelques années, les conditions de vie sont au centre de la critique du système pénitentiaire français. Notamment depuis la publication du livre Médecin-chef à la prison de la Santé de Véronique Vasseur et l'ouvrage d’Éric Péchillon Sécurité et droit du service public pénitentiaire [6].

Depuis, de nombreux rapports mettent le doigt sur la surpopulation et le manque chronique de moyens (manque de surveillants, manque de psychologues, etc.). Tous ces problèmes restent pour l'instant présents. Seule la construction de nouvelles prisons a été décidée, mais les places qui seront disponibles sont loin d'être suffisantes. En ce qui concerne le manque d'effectifs, aucun recrutement en masse de surveillants et de psychologues n'a pour l'instant été réalisé et cela malgré des campagnes de publicité pour recruter du personnel dans l'administration pénitentiaire.

Surpopulation [modifier]

La surpopulation carcérale en France est notoire. En 2003, un rapport du Comité européen de prévention de la torture, un organe du Conseil de l'Europe, avait fait état de "traitements inhumains et dégradants" dans les prisons françaises, conséquences de leur surpopulation. En juillet 2007, le nombre de places opérationnelles est de 50 557 pour 61 810 écroués soit une densité de 122%. En 2006, le nombre de places opérationnelles était de 50 207 pour 60 771 écroués soit une densité de 121%.

10 établissements ou quartiers ont une densité supérieure à 200%, 42 ont une densité comprise entre 150 et 200%, 51 entre 120 et 150%, 36 entre 100 et 120 % et 87 ont une densité inférieure à 100 % [2]. La construction des 13 000 places supplémentaires, décidée en 2002, devrait être achevée en 2011 : près de 63 500 "places opérationnelles" seront alors disponibles.[1]

Insécurité [modifier]

Paradoxalement, la vie en prison n'efface pas l'insécurité. Le manque de moyens et la trop forte densité de population incarcérée permettent à l'insécurité d'exister à l'intérieur de la prison (phénomène de bande ou caïdat). La toxicomanie (essentiellement le cannabis) est monnaie courante. Les agressions sexuelles sont également présentes en prison, même s'il n'existe pas de statistique à ce propos. Ce sont les témoignages de prisonniers médiatisés comme Loïk Le Floch-Prigent qui ont permis aux associations de faire émerger cette question longtemps taboue [7] [8].

Séropositivité et Sida [modifier]

Comme dans toutes les prisons du monde le VIH/Sida est particulièrement présent, notamment en raison d'une sureprésentation de populations toxicomanes utilisant des seringues. Les rapports homosexuels, consentis ou non favorisent néanmoins des contaminations par voie sexuelle. En France la diffusion du VIH/Sida est mesurée régulièrement et une baisse de la proportion de séropositifs dans les prisons est présente depuis 1990. Il n'en demeure pas moins que le taux de prévalence est sept fois supérieur à la normale et que les moyens médicaux sont insuffisants, notamment pour traiter les cas de Sida au stade clinique 2 ou plus qui sont eux en augmentation.[9]

Troubles mentaux [modifier]

Les conditions de vie particulièrement difficiles de la prison accroissent la gravité des maladies mentales et provoquent nombre de dépressions. Aux comportements d'automutilation s'ajoutent une centaine de suicides annuels, soit un taux de suicide huit fois supérieur à la moyenne nationale.

Les prisons contiennent une population très importante de personnes ayant des troubles mentaux. En 2004, 80% des détenus masculins et 70% des détenues féminines présentaient au moins un trouble psychique et le plus souvent plusieurs :[10]

  • 47% présentent des troubles dépressifs
  • 34% sont dépendants à des substances illicites ou à l'alcool
  • 24% ont des troubles psychotiques dont 8% de schizophrènes, 8% ont une psychose chronique non schizophrénique, 3% une schizophrénie dysthymique et 5% de divers autres types de troubles psychotiques.

L'importance de la présence de troubles psychotiques est particulièrement inquiétante car leur nombre en grande augmentation laisse entrevoir un traitement carcéral de la maladie mentale à rapprocher avec la baisse des moyens de la psychiatrie. Ainsi, la capacité des unités pour malades difficiles (UMD), est d'à peine 200 et l'irresponsabilité pénale a connu une forte diminution depuis les années 1970 où elle concernait environ 5% des criminels pour se stabiliser ensuite à environ 0,5% vers la moitié des années 1980 (0,46% des dossiers en 1987 à 0,45% en 1998), ce qui représente un nombre sensiblement stable de 250 à 300 sujets déclarés irresponsables chaque année entre 1998 et 2002. Le phénomène est encore plus criant dans les cours d'assises où l'irresponsabilité représentait 16% des cas au début des années 1980 et seulement 0,17% en 1997.

Mélange des prisonniers [modifier]

Les jeunes filles ne sont pas séparées des femmes adultes, car il n'existe pas d'équivalent des Centres des jeunes détenus (CJD) pour filles.

En maison d'arrêt, tous les délits et crimes sont mélangés. En établissement pour peine (les maisons centrales et les centres de détention), il y a également un mélange des types d'actes. Les délinquants sexuels ne sont pas toujours isolés, en raison de difficultés matérielles au vu de la proportion importante qu'ils représentent, 21,4%.[3]

En maison d'arrêt, il y a souvent des séparations selon les origines ethniques et/ou nationales. Ces séparations, souvent critiquées - SOS Racisme avait porté plainte il y a quelques années contre la prison de la Santé - sont mises en place en raisons des difficultés de cohabitations et des différents modes de vie des détenus.

Détenu particulièrement signalé [modifier]

Certains prisonniers ont le statut de Détenu particulièrement signalé (DPS). Lorsque c'est le cas, leurs déplacements au sein de la prison sont limités, leur surveillance accrue. Enfin, ils ont interdiction de travailler (mais peuvent participer aux activités) et changent souvent de prison. Ce statut n'est applicable qu'aux personnes violentes, ou/et susceptibles de s'évader, ainsi qu'à celles impliquées dans le terrorisme. Ces détenus peuvent être placés en détention normale ou au quartier d'isolement. Le Quartier d'isolement (QI) étant soumis à un régime de vie plus strict. À noter que le placement au QI bénéficie à ceux dont la sécurité risque d'être menacée en raison d'une trop grande médiatisation de leur affaire (comme dans certaines affaires de pédophilie).

Ce statut est critiqué par de nombreuses familles de prisonniers, par certains avocats et organisations comme l'Observatoire international des prisons (OIP) et le Comité européen pour le prévention de la torture (CPT). Des psychiatres ont décrit les ravages psychiques et physiques sur le long terme. Et pour toutes ces raisons, ils demandent que ce statut soit pour les uns purement et simplement supprimé, pour les autres réformé pour empêcher les dérives.

Certains avocats ont même comparé que certaines applications de statut de DPS sont semblables à celles pratiquées dans les Quartiers de haute sécurité (QHS) qui ont été supprimés en 1981, parce que les détenus y devenaient des « fauves ».

Réinsertion [modifier]

La réinsertion est une des plus importantes critiques faites à l'encontre de l'Administration pénitentiaire. Les pouvoirs publics ont très peu pris le temps de définir les missions de la prison. La réinsertion reste trop souvent le parent pauvre de la politique pénale.

Dans les faits, la réinsertion est très peu effective, principalement à cause du manque de moyens, les détenus ayant beaucoup de mal à pouvoir suivre des formations ou même à travailler. La réinsertion est une des principales missions du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.

Formation [modifier]

La prison a pour mission, inscrite dans la loi, de préparer la réinsertion des détenus. L’un des moyens de cette réinsertion est le travail, outil de socialisation, de formation et d’apprentissage de la discipline.

Travail [modifier]

Le travail n'est plus une obligation depuis la loi de juin 1987. Celui-ci est peu fréquent en maison d'arrêt, et il y a beaucoup de chômage dans les établissements pour peine. Le droit de travailler est très relatif, car beaucoup de prisonniers n'y sont pas autorisés (placement à l'isolement, statut de Détenu particulièrement surveillé (DPS)). Le manque de travail est un problème pour la réinsertion dans la société.

Le code du travail ne s'applique pas aux institutions pénitenciaires. Ainsi le salaire minimum horaire y est de 3,27 euros en maison d’arrêt et de 3,54 euros en centre de détention, contre 7,61 euros hors prison. Source : Ligue des Droits de l'Homme. Les clients de cette sous-traitance sont aussi bien le Sénat que Neuf Télécom.[11]

Unités de visite familiale [modifier]

Partant du principe que les détenus restant en contact avec leur famille récidivent moins souvent, une alternative au parloir classique se développe. Il s'agit de mini-appartements avec un coin cuisine, où les prisonniers peuvent recevoir leurs proches. Les périodes d'accueil varient de six heures à trois jours. En 2006, il en existe une demi-douzaine de ces UVF dans l'Hexagone.

Sorties sèches [modifier]

Moins de 1% des prisonniers sortent en libération conditionnelle. Malgré de nombreux rapports (notamment ceux de Pierre Tournier et de Annie Kensey) contre les sorties sans période d'adaptation (aussi appelées sorties sèches), celles-ci sont de plus en plus la règle. Le risque des sorties sèches est que les détenus ne parviennent pas à trouver leurs places dans la société. Il est préférable d'organiser un régime progressif de remise en liberté.

Prisonniers politiques [modifier]

Bien que, depuis 1981, le statut de prisonnier politique ait disparu, de nombreux militants politiques déclarent que, s'ils ont été incarcérés, c'est pour des raisons politiques ; ainsi 200 prisonniers se revendiquent aujourd'hui prisonniers politiques.[12] Ces militants sont en majorité des indépendantistes basques et corses, des membres d'Action directe, du Parti communiste d'Espagne (reconstitué) (PCEr), du Groupes de résistance antifasciste du premier octobre (GRAPO), etc. La plupart de ces prisonniers sont incarcérés pour meurtres ou destruction de biens publics.

Ces prisonniers sont également soumis à une législation particulière et à des procédures dérogatoires du droit commun (notamment en ce qui concerne la présentation d'un avocat qui ne peut être faite que 72 heures après le début de la garde à vue) en raison du caractère spécifique de leur milieu. C'est ainsi qu'a été créé la 14e section du parquet de Paris, aussi appelé section Terrorisme et atteintes à la sûreté de l'État.

Lutte anticarcérale [modifier]

Article détaillé : Lutte anticarcérale.

Depuis les années 1970, des mouvements abolitionnistes soutiennent ouvertement les mutineries et la stigmatisation du personnel de l'Administration pénitentiaire, notamment par des campagnes de tags sur leur résidence personnelle.

Le 4 novembre 2000, 500 personnes ont manifesté à Paris pour l'abolition des prisons, à l'appel du collectif « Pour en finir avec toutes les prisons », regroupant notamment Act Up et le Mouvement de l'immigration et des banlieues (MIB). Ce mouvement a abouti en 2003 à la création d'une "Coordination anticarcérale européenne".

Depuis 2004, le réseau Vive les mutins soutient les révoltes de prisonniers et s'en fait régulièrement le relais. Il existe également des journaux et des radios abolitionnistes (L'envolée sur Paris,[13] La brèche sur Lille, Ralatol en Bretagne, etc.).

Références [modifier]

  1. ab Matthieu Auzanneau, avec AFP, « La surpopulation des prisons proche d'un record historique », 18 Juillet 2007, Le Monde
  2. ab Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée, 1er avril 2007, Direction de l'administration pénitentiaire
  3. abc Chiffres clefs de l'administration pénitentiaire 2006, 18 novembre 2006, Direction de l'administration pénitentiaire
  4. pour Alvaro Gil-Robles, les prisons françaises sont les pires d’Europe, 22 septembre 2005, Section de Toulon de la Ligue des Droits de l'Homme
  5. Situation dans les prisons françaises, 28 juin 2001, Assemblée nationale
  6. Sécurité et droit du service public pénitentiaire (2000) de Éric Péchillon, aux éditions LGDJ, (ISBN 2275017534)
  7. Élisabeth Fleury, « Violences sexuelles en prison », 29 avril 1999, l'Humanité
  8. Véronique Vasseur, Médecin Chef à la prison de la Santé, LGF Livre de Poche, 2001 (ISBN 978-2253151739)
  9. Sexualité carcérale et Sida, association Ban Public
  10. un rapport accablant sur le nombre des malades mentaux en prison, 8 décembre 2004, Section de Toulon de la Ligue des Droits de l'Homme
  11. Carte des activités de sous-traitance, Service de l'Emploi Pénitencier
  12. Informations sur des prisonnier(e)s politiques, Agence de presse associative (APA)
  13. L'Envolée, journal de défense des prisonniers

Articles connexes [modifier]

Documentation [modifier]



28/09/2007
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